Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 – produitsnormesjouets.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de produitsnormesjouets.com jusqu'au complet encaissement du prix par REVADOL

Article 2 - Commande
Uniquement par Internet :revadol2@wanadoo.fr. Ou par courrier à REVADOL BP 274 101 rue léon guignard 39103 DOLE Cedex.

Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par produitsnormesjouets.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par produitsnormesjouets.com et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Article 5 - Paiement
Le règlement de vos achats ne peut s'effectuer que par chèque bancaire.

Article 6 - Propriété intellectuelle :
7.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  produitsnormesjouets.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de produitsnormesjouets.com.

Article 7 - Garantie
En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas:

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 8 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront compétents.

Article 9 - Informations nominatives
produitsnormesjouets.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservés aux clients produitsnormesjouets.com.
Produitsnormesjouets.com – S.A.R.L REVADOL
BP 274 101 rue léon guignard 39103 DOLE Cedex
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